RÈGLEMENT DU CONCOURS TRACE TALENT EUROPE (BRUXELLES, MARSEILLE, SOFIA)

 

CONDITIONS 

Présentation générale

Le challenge “Trace Talent “Europe” est organisé par la Fondation d’entreprise TRACE (ci-après « Trace ») en collaboration avec Lézarts Urbains et Flat Line Collective, et co-financé par l’Union Européenne et la Ville De Marseille. C’est un challenge européen qui se déroulera à Bruxelles, Marseille et Sofia et qui sera précédé d’une phase d’appel à candidatures via un site Internet dédié : www.tracetalent.fr et d’une phase de sélection des candidats incluant un casting live pour les artistes.  L’objectif de Trace, ses partenaires et co-financeurs est d’identifier et de développer la carrière de jeunes talents européen (36 au total dont 12 par ville) passionnés par les métiers du Live : (1) Artiste / interprète (2) Tour manager/ directeur de tournée (3) Directeur technique / régisseur (4) Scénographe/ coach scénique (5) Responsable communication / marketing (6) Responsable contenus / édito). 

Ci-après le « Challenge »

Pour participer, les candidats devront renseigner :  

  1. Un formulaire de participation comprenant les informations suivantes :
  • Nom (obligatoire)
  • Prénom (obligatoire)
  • Nom de scène (facultatif)
  • Date de naissance (obligatoire) 
  • Adresse e-mail (obligatoire)
  • Téléphone (obligatoire)
  • Pays de résidence (obligatoire)
  • Ville de résidence (obligatoire)
  • Code postal (obligatoire) 
  • Réseaux sociaux (Instagram / Tiktok)  (facultatif)
  • Les métiers du challenge qui l’intéressent le plus (facultatif)
  • Les résultats au quiz de personnalité trace talent (facultatif)
  • Les talents cachés (facultatif)
  • L’acceptation de  recevoir les communications du groupe TRACE ( OPT IN )  (facultatif)

 

  1. Une vidéo de motivation (d’une durée de 90 secondes maximum)

A télécharger sur www.tracetalent.fr depuis leur téléphone mobile, leur tablette ou depuis un ordinateur. 

  1. Additionnellement pour les artistes, une vidéo d’une performance live et/ou un clip vidéo ainsi que confirmer les informations suivantes : 
  • Qui est le producteur du ou des phonogrammes et/ou du ou des vidéogrammes ?  
  • ⁠Est ce qu’il a concédé une exclusivité sur ses interprétations à un producteur ?
  • Confirmer qu’il est le seul auteur/compositeur de l’œuvre musicale dans la vidéo. Si non, nous indiquer qui sont les ayant droits. 
  • Est-ce qu’il a concédé une exclusivité sur ses créations (en sa qualité d’auteur et/ou compositeur) à un éditeur ?  
  • Si tel est le cas, transmettre les coordonnées du producteur et/ou de l’éditeur 

 

Les 36 candidats les plus méritants/motivés (six candidats pour chacun des métiers suivants (1) Artiste / interprète (2) Tour manager/ directeur de tournée (3) Directeur technique / régisseur (4) Scénographe/ coach scénique (5) Responsable communication / marketing (6) Responsable contenus / édito) seront sélectionnés par Trace, Lézarts Urbain, Flat Line Collective et les partenaires du projet (ambassadeurs, coachs, partenaires…). La sélection des candidats retenus s’effectuera sur la base de la qualité des informations renseignées et des motivations du candidat. Les artistes seront également soumis à un casting live dans leur ville et s’engagent à y participer en soumettant leur candidature (4 avril à Bruxelles, 16 avril à Marseille et le 24 Avril à Sofia) 

 

Du 27 mai au 27 juin 2024, les candidats retenus seront formés en équipes pluridisciplinaires et transnationales de 6 talents. Leur objectif sera de mettre au point le meilleur concert de l’artiste qu’elles représentent et appréhender tous les aspects : développement artistique, performance scénique, encadrement technique, gestion administrative, logistique, stratégie marketing et communication. 

 

Les personnes répondant à l’appel à candidatures autorisent toutes vérifications concernant, notamment, leur identité, leur domicile, etc. Toute fausse déclaration est susceptible d’entraîner un préjudice pour Trace et ses partenaires et pourra entraîner l’élimination et/ou la suspension de la participation de l’intéressé à l’appel à candidatures.

En cas de manquement au présent règlement et/ou fausse déclaration, Trace prendra toute décision qu’elle estimerait adaptée, notamment, mais sans s’y limiter en rappelant à la personne concernée les règles de sélection et lui demandant de s’y conformer dans les plus brefs délais et/ou en éliminant sa candidature.

Il est rappelé à toutes fins utiles que les personnes sélectionnées pour participer effectivement au Challenge devront satisfaire et accepter les conditions du règlement du Challenge qui leurs seront présentées par Trace et accepter et signer tous les documents nécessaires pour permettre une participation effective au Challenge.

La participation à l’appel à candidatures et plus généralement au Challenge est strictement volontaire et ne saurait entraîner aucune forme quelconque de rémunération et/ou d’indemnisation.

 

Dates de l’appel à candidatures 

L’appel à candidatures commencera le 5 mars 2024 et se clôturera le 01 avril  2024 pour les artistes et le 22 Avril pour les autres candidatures. Les noms des trente six (36) candidats sélectionnés seront annoncés sur différents médias, notamment les réseaux sociaux, la télévision (les chaînes Trace Urban & Trace Latina) ainsi que des extraits des vidéos de motivation avec lesquelles ils ont candidaté et du casting des artistes.

Aucune réclamation à l’encontre de Trace et/ou ses partenaires

En vertu de la section relatif ici à la « Responsabilité », en soumettant une vidéo de motivation et en prenant part à l’appel à candidature et/ou casting live, les candidats, qu’ils soient sélectionnés ou non, acceptent par les présentes de ne porter aucune réclamation concernant le déroulement de l’appel à candidatures, quel que soit l’argument juridique pouvant être avancé, y compris, sans limitation, les réglementations relatives à l’utilisation d’un portrait ou d’un contenu et/ou à la protection des consommateurs, à l’encontre de Trace et/ou ses partenaires, de leurs sociétés affiliées et de leurs administrateurs, dirigeants ou agents respectifs. 

Responsabilité  

Trace et ses partenaires ne souscrivent à l’égard des personnes répondant à l’appel à candidatures aucune obligation de sélectionner ces dernières pour le Challenge ni de produire, réaliser et/ou diffuser ce Challenge, en tout ou partie, et ne saurait donc être inquiétés à cet égard.

Trace et/ou ses partenaires ne sauraient être responsables en cas de survenance de : 

– tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure ; 

– tout fait d’un tiers et/ou faute d’une personne répondant à l’appel à candidatures causant un préjudice à un tiers ou à lui-même ; 

– tout fait d’une personne répondant à l’appel à candidatures s’inscrivant en contradiction avec les règles issues du présent règlement et de ses avenants éventuels et/ou perturbant le bon déroulement et/ou l’intégrité de l’appel à candidatures et/ou du Challenge ; 

– toute défaillance technique, logistique et/ou matérielle ; 

– de dommage causé aux équipements informatiques des personnes répondant à l’appel à candidatures ou participant au Challenge. 

 

Chaque personne répondant à l’appel à candidatures devra s’assurer, avant sa participation à l’appel à candidatures, que cette participation ne contrevient pas et ne porte pas préjudice aux droits de tiers. Chacun assumera, à cet égard, toutes les conséquences de ses choix et décisions. Trace et/ou ses partenaires ne garantissent pas que l’appel à candidatures fonctionnent sans interruption, défaillance, dysfonctionnement, ni en l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que les personnes répondant à l’appel à candidature reconnaissent expressément. 

Les candidats et les participants au Challenge le font sous leur seule et entière responsabilité et la responsabilité de Trace et/ou ses partenaires ne pourra être recherchée à aucun titre que ça soit et en particulier ils acceptent de dégager Trace et ses sociétés mères, ses divisions, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses  agences de publicité, de promotion et de relations publiques, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agences respectives de ceux-ci, de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, perte (y compris la perte d’opportunité), responsabilité et dommage de toute nature, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, encourus ou subis suite à la préparation et/ou la participation aux activités liées au Challenge, y compris, sans limitation, toute lésion, préjudice, décès, perte ou accident affectant une personne ou un bien, et les dégagent de toute responsabilité à l’égard d’une violation réelle ou présumée par le candidat ou le participant de tout accord ou garantie associé au Challenge, y compris au présent règlement.

Éligibilité 

La participation à l’appel à candidatures au Challenge est réservée aux candidats majeurs ou qui le seront à la date de clôture de l’appel à candidature. 

En conséquence, les candidats ayant moins de 18 ans au jour de la date de clôture de l’appel à candidature ne pourront pas être retenus pour faire partie des candidats sélectionnés.

Les candidats sélectionnés déclarent être en bonne santé et n’avoir aucune contre-indication médicale pour participer au Challenge pendant toute la période de ce dernier.

Le candidat, pour être éligible, s’engage à être disponible et mobile à minima sur la période du 27 mai au 27 juin 2024 pour rejoindre le Challenge sans rentrer chez lui lors de ses déplacements sur les autres territoires et d’avoir les documents nécessaires et valides pour voyager à travers l’Europe par voie terrestre ou aérienne. 

L’aventure se déroulera à Bruxelles, Marseille et Sofia et inclura des sessions de travail, des masterclasses, des visites des villes et infrastructures des territoires ciblés, des défis et la mise en place de la scène finale au Sofia Live Fest ainsi qu’une restitution de leur travail devant un jury pour élire la meilleure équipe. 

Pour qu’une candidature soit retenue, les candidats doivent s’assurer que leur vidéo de motivation ne dépasse pas  quatre-vingt dix secondes (90 s) 

Par ailleurs, les candidats doivent également veiller à ce que leur candidature ne contienne pas d’insulte et/ou de propos et/ou de comportement pouvant heurter la sensibilité de chacun. Une candidature contenant des propos et/ou des comportements injurieux pourra être retirée de l’appel à candidatures selon l’appréciation du comité de modération représenté par Trace.

Les candidats au Challenge doivent impérativement soumettre leur candidature complète (formulaire de participation,  vidéo de motivation, phonogramme et/ou vidéogramme pour les artistes) sur le site www.tracetalent.fr. 

Les candidats, en soumettant leur candidature, déclarent être l’unique auteur du contenu avec lequel ils candidatent et/ou certifie détenir les droits nécessaires à son exploitation et sa cession selon les modes et procédés visés dans le présent règlement. Tous candidats ne respectant pas cette mention, pourront être disqualifiés de l’appel à candidatures et s’exposent à des poursuites judiciaires notamment au regard des droits de la propriété intellectuelle. 

Si toutefois un candidat souhaite retirer sa candidature du Challenge, il devra envoyer un mail à l’adresse suivante : tracetalent@trace.tv. Le comité de modération représenté par Trace pourra de ce fait, supprimer en tant qu’administrateur la candidature en question. 

 

Le comité de modération de Trace se garde le droit de supprimer une participation si celle-ci entre en litige avec les droits à la propriété intellectuelle soumis par des modérations extérieures, indépendantes de Trace.

 

Inscriptions et identification

En prenant part à l’appel à candidatures, le candidat garantit que son inscription et tous les éléments y afférents respectent les directives en matière de contenu énoncées ci-dessus, y compris, sans limitation, en garantissant que les éléments qui composent l’inscription : 1. Sont corrects et 2. Ne renferment pas de contenu raciste, de contenu illégal ou de contenu qui encourage la violence. La participation et l’accès des participants à l’appel à candidature sont laissés à la seule appréciation de Trace et ses partenaires et peuvent être annulés à tout moment sans motif et sans préavis. Trace et ses partenaires se réservent le droit, à leur seule appréciation, d’utiliser ou de ne pas utiliser tout contenu soumis dans le cadre de l’appel à candidatures sur le site www.tracetalent.fr. Le candidat s’engage à ne pas distribuer ou publier par l’intermédiaire de l’appel à candidatures tout contenu qui empêche toute autre personne de participer à l’appel à candidature et/ou contient un virus, un logiciel espion et/ou un autre composant nuisible ou qui n’est pas approprié ou pertinent dans le cadre de l’appel à candidature et/ou qui est diffamatoire ou offensant. 

Les inscriptions ne peuvent être soumises que par un seul candidat. Chaque inscription est individuelle. Un seul candidat référent est inscrit lors de l’enregistrement d’une inscription. Les inscriptions de groupe ne sont pas acceptées (par exemple, même si plusieurs individus ont pu participer à la soumission du contenu musical, un seul individu peut être considéré comme ayant produit et soumis ledit contenu musical). 

 

Cession des contenus soumis ou créés lors du Challenge

En prenant part à l’appel à candidature et en soumettant notamment une vidéo de motivation et des photographies sur le site dédié, ainsi qu’en prenant part au Challenge pour les candidats sélectionnés et en créant notamment du contenu, tous les candidats cèdent irrévocablement à Trace tous les droits de propriété sur ladite vidéo de motivation, ses éléments intégrés et les photographies que vous soumettez par l’intermédiaire de l’appel à candidatures ainsi que tout contenu créé dans le cadre du Challenge. Tous les commentaires, suggestions, graphiques, idées (y compris les idées relatives aux produits et à la publicité) et autres informations ou contenus que vous soumettez à Trace par l’intermédiaire de l’appel à candidature et/ou dans le cadre du Challenge deviendront et demeureront la propriété exclusive de Trace, y compris tout droit futur associé à ces soumissions, même si le présent règlement est modifié ou prend fin ultérieurement. Cela signifie que les candidats renoncent à tout droit de propriété lié à ces candidatures et les éléments la composant et/ou créés dans le cadre du Challenge et que vous reconnaissez le droit inconditionnel de Trace de les utiliser (ou d’utiliser des contenus ou des idées similaires) sur tout support, actuel et à venir, dont notamment l’ensemble des outils de communication de Trace et ses partenaires dont notamment les chaines de télévision, Internet, les plateformes, les réseaux sociaux, et les représentations publiques, dans le monde entier, pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, sans préavis, contrepartie ou autre obligation envers vous ou une autre personne ou entité. Cela signifie également que, à l’exception de vos informations personnelles, Trace n’est pas tenue de garder vos candidatures confidentielles. 

Les candidats garantissent Trace et ses partenaires, ses sociétés affiliées, contre tous recours à cet égard. 

Les candidats déclarent et garantissent, sans réserve, qu’ils disposent de tous les droits, licences, consentements et autorisations de la part de tous tiers permettant l’exploitation paisible par Trace, ses partenaires, et leurs sociétés affiliées desdits contenus dans les conditions envisagées aux présentes. Les personnes répondant à l’appel à candidatures et/ou participant au Challenge s’engagent à ne pas soumettre à Trace des contenus sur lesquels des tiers pourraient détenir des droits, en ce compris le droit de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image ou à avoir obtenu l’ensemble des autorisations et accords nécessaires préalablement à ladite soumission et cession. 

Les candidats s’interdisent de publier, diffuser, communiquer tous les éléments créés dans le cadre de l’appel à candidatures et/ou du Challenge sans l’accord préalable et écrit de Trace et cela pendant une durée de 10 (dix) ans à compter de l’ouverture de l’appel à candidatures du Challenge.

 

Exploitation des phonogrammes et/ou vidéogrammes soumis par les artistes lors de la candidature 

Nonobstant la disposition précédente, les candidats artistes garantissent avoir les droits exclusifs ou le contrôle de tous les droits d’exploitation du ou des phonogrammes et/ou des vidéogrammes soumis lors de la candidature au Challenge. Les candidats artistes cèdent à Trace, ses partenaires, et leurs sociétés affiliées l’ensemble des droits d’exploitation dont notamment le droit de reproduction, d’adaptation, de fixation, de représentation, de captation, de diffusion, sur tout support, présent ou à venir, pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier, sans préavis, contrepartie ou autre obligation envers vous ou une autre personne ou entité. 

Le Challenge

Le Challenge commencera le 27 mai 2024 et se terminera le 27 juin 2024. Les participants au Challenge s’engage à être présent pendant toute la durée du Challenge. 

Le Challenge inclut des ateliers dispensés par des professionnels du Live et/ou des moments de travail avec les autres membres de son équipe. 

Trace ou ses partenaires préviendra de l’horaire et du lieu adapté en amont de chaque session de travail et de journées libres organisées. 

Trace et ses partenaires s’engagent à prendre en charge, l’hébergement, le transport et   repas par jour pour chaque participant au Challenge. Nonobstant la disposition précédente, lorsque le participant se trouve dans son pays de résidence (France, Bulgarie ou Belgique) son hébergement, ses repas et son transport vers les lieux d’ateliers ne sont pas pris en charge. 

Du 27 mai au 27 juin 2024, les participants au Challenge seront formés en équipes pluridisciplinaires et transnationales de 6 talents. Leur objectif sera de mettre au point le meilleur concert de l’artiste qu’elles représentent et appréhender tous les aspects : développement artistique, performance scénique, encadrement technique, gestion administrative, logistique, stratégie marketing et communication. 

Ils devront également soumettre aux équipes encadrantes du Challenge leur projet finalisé dans le cadre de la finale. Les jurys devront décider de l’équipe gagnante sur la base du projet présenté. 

Les projets seront jugés selon en particulier les critères suivants : 

Créativité / Originalité ;

Faisabilité du projet Live ; 

Professionnalisme ; 

Cohésion d’équipe ; 

Sérieux / Engagement ; 

Tout autre critère convenu par Trace et/ou ses partenaires (et notamment des critères de savoir-être et de cohésion d’équipe perçus par les professionnels encadrants pendant le challenge)

Publication 

Les participants aux candidatures et/ou au Challenge acceptent expressément dans les conditions visées ci-après que le Challenge pourra être filmé et diffusé sur les médias de Trace et ses partenaires dont notamment les chaines de télévision, Internet, les réseaux sociaux, les plateformes. Dans ce cadre, les participants aux candidatures et/ou au Challenge autorisent expressément la captation de leur image et des attributs de leur personnalité et toutes les exploitations effectuées par Trace et ses partenaires visées ci-après.

Caractère définitif des décisions du jury. 

Trace et ses partenaires se réservent le droit d’exclure tout individu à leur seule et entière appréciation, avec ou sans motif, y compris, sans limitation, la violation d’une partie du présent règlement ou l’altération du processus de participation et du Challenge. Trace se réserve également le droit de modifier le présent règlement à tout moment moyennant un préavis. En continuant de participer au Challenge après la modification du règlement, vous serez réputé avoir accepté le règlement modifié.

 

Assurances 

Tout participant à l’appel à candidatures et/ou au Challenge souscrira et maintiendra pendant toute la durée du Challenge et à ses frais, les polices d’assurance nécessaires pour la couverture de ses responsabilités telles que définies ci-dessus, dont en particulier une assurance responsabilité civile effective sur l’ensemble des territoires du Challenge et pour des montants acceptables par Trace.

Tout participant au Challenge devra être possession d’une carte d’assurance maladie européenne valable pendant toute la durée du Challenge. 

 

Confidentialité

Définition : On entend par Informations Confidentielles :

toutes les informations relatives au contenu du présent règlement et/ou communiquées par Trace, ses partenaires, toute personne impliquée dans le Challenge aux participants à l’appel à candidatures et /ou au Challenge ou auxquelles les participants à l’appel à candidatures et /ou au Challenge pourraient avoir accès du fait de leur participation à l’appel à candidatures et/ou au Challenge, que ce soit ou non lors des ateliers du Challenge dont notamment, sans que cette liste soit limitative, des images du Challenge, les contenus des ateliers, les titres des artistes partenaires, le déroulé du Challenge, les résultats du Challenge etc.

Engagement : Les participants à l’appel à candidatures et /ou au Challenge s’engagent vis-à-vis de Trace à garder strictement confidentielles et à ne pas divulguer, communiquer, diffuser à des tiers, les Informations Confidentielles communiquées, sans l’accord préalable écrit de Trace.

Les participants à l’appel à candidatures et/ou au Challenge s’interdisent notamment à réaliser des captations et/ou enregistrements lors du Challenge et/ou des publications ou diffusions d’Informations Confidentielles à des tiers dont sur leurs réseaux sociaux sans l’accord préalable et écrit de Trace. 

Trace et ses partenaires se réservent le droit d’arrêter immédiatement la participation au Challenge d’un candidat ne respectant notamment pas la présente obligation de confidentialité.

Maintien de l’obligation après le terme ou la résiliation : Après le terme ou la résiliation du présent règlement, les présentes dispositions relatives à la confidentialité des informations resteront en vigueur pour une durée de dix (10) ans à compter de la date d’ouverture de l’appel à candidatures du Challenge.

Conditions supplémentaires 

En prenant part au Challenge, les candidats acceptent que Trace, et ses sociétés affiliées, ses détenteurs de licence, leurs partenaires et leurs entités de marketing tierces aient le droit et l’autorisation d’utiliser les attributs de la personnalité dont notamment le nom, l’image, la voix, et les données biographiques, la photographie, le témoignage ou tout autre portrait et/ou toute autre information ou exposition personnelle (et/ou toute partie modifiée de ceux-ci) et/ou toute information contenus dans sa participation au Challenge à des fins promotionnelles,  publicitaires et/ou de diffusion sur tout média, connu actuellement ou développé par la suite, partout dans le monde et à perpétuité, sans contrepartie pour le candidat participant, sans préavis ou sans autre consentement de la part dudit candidat dans les limites autorisées par la loi. 

 

Juridiction compétente

Le présent règlement et tout différend découlant de celui-ci ou s’y rapportant (que ce soit en raison d’une violation de contrat, en raison d’un manquement à ses obligations ou pour toute autre raison) seront régis par le droit Français et interprétés conformément à celui-ci.

Accord ou s’y rapportant, y compris toute question relative à son existence, son interprétation, sa validité, les droits ou les obligations des Parties, ou sa résiliation, chaque Partie contractante concernée notifiera à l’autre Partie le Différend. Après cette notification, les représentants autorisés des Parties concernées se réuniront et essaieront de parvenir à un accord amiable dans les soixante (60) jours civils suivant la date de réception de la notification du différend. Si les Parties concernées ne parviennent pas à résoudre le Différend de la manière indiquée ci-dessus, ce Différend sera soumis au tribunal compétent de Paris. 

Données personnelles

 

Les personnes répondant à l’appel à candidatures sont informées qu’en vue de la prise en compte de leur participation à l’appel à candidatures, certaines informations les concernant nommées « Données Personnelles », sont recueillies, stockées et traitées par Trace et Trace Global et/ou leurs partenaires et/ou prestataires conformément à la politique de confidentialité de Trace (ci-après la « Politique de confidentialité ») accessible sur le site internet https://tracetalent.fr/. Il est précisé que cette Politique de confidentialité présente (i) la façon dont Trace et Trace Global traitent les données personnelles et (ii) l’ensemble des droits dont chaque personne dispose à l’égard de ses données personnelles. Chaque personne est informée que ses Données Personnelles sont collectées, traitées et stockées en France et/ou et peuvent éventuellement faire l’objet d’un transfert à des partenaires, prestataires et/ou entités du groupe auquel Trace appartient, y compris situés hors de France, et ce, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité laquelle se conforme aux exigences légales en vigueur en la matière. Il est en outre rappelé qu’en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », toute personne dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition mais aussi à l’effacement, à la limitation et à la portabilité ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données Personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à TRACE GLOBAL – DPO – 73 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY ou à l’adresse suivante : dpo-trace@trace.tv en précisant l’objet de la demande. Chaque personne est également informée qu’elle dispose du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL. Il est précisé que la gestion éventuelle des données personnelles des participants par tout tiers autre que Trace, dans l’hypothèse où ces données auraient été initialement collectées par des sociétés tierces, est du ressort exclusif desdites sociétés. Toute question et/ou réclamation concernant la collecte, le traitement et/ou la conservation des données des personnes concernées par ces tiers devra leur être adressée directement, en leur qualité de responsable de traitement. 

Force Majeure

 

En cas de force majeure, de grève, de problèmes techniques indépendants de la volonté des organisateurs du Challenge selon l’article 1218 du Code civil français et/ou dans tous cas reconnus pas la Cour de cassation comme relevant de la Force Majeure, la détermination de l’équipe gagnante pourra être annulé sans autre préavis et aucune indemnité ne pourra être demandée à Trace et/ou ses partenaires.

 

Communication du Règlement

L’intégralité du présent règlement sera disponible sur le site www.tracetalent.fr. 

Transfert 

Trace pourra librement transférer ou céder ses droits et/ou obligations prévus au présent règlement, en tout ou partie, au profit de toute société du groupe Trace (société contrôlée ou contrôlant directement ou indirectement Trace Global – immatriculée au RCS Nanterre 411 205 628 au sens de l’article L233-3 du Code de commerce) et/ou ses partenaires.

Langue du règlement 

Le présent règlement est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Fait à Bruxelles, en deux exemplaires originaux, le 4 avril, 2024. 

 

Je vous remercie par avance de signer le présent règlement avec les mentions suivantes manuscrites « Lu et approuvé », le Nom et prénom du signataire, et de parapher toutes les pages.

 

Signature + « Lu et appprouvé »